lundi, 20 février 2017

PLU

Conclusion et rapport du commissaire enquêteur sur l'enquête publique de mise en compatibilité du P.L.U pour l'ouverture à l'urbanisation d'une partie de la zone de Palatiers.

 

Pour consulter le rapport, cliquer ICI

 

AVIS

Consulter l'arrêté du maire concernant l'interdiction de circulation de manière permanente de tous véhicules à moteur sur les voies de la commune.

Consulter l'arrêté

Information de la préfecture de Savoie

La préfecture change son accueil au public pour le service des cartes grises et permis de conduire. Il se fera désormais sur rendez-vous.

Consulter le document

A+ R A-

Autorisation de sortie de territoire

 

Autorisation de sortie du territoire (AST)

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
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