mercredi, 28 juin 2017

PLU

Conclusion et rapport du commissaire enquêteur sur l'enquête publique de mise en compatibilité du P.L.U pour l'ouverture à l'urbanisation d'une partie de la zone de Palatiers.

 

Pour consulter le rapport, cliquer ICI

 

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Service Public - Mairie Verel Pragondran

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Service Public

Service Public - Mairie Verel Pragondran

Pour vous aider dans certaines démarches, voici quelques liens concernant les demandes les plus fréquentes. Nous prenons en référence le site de l’administration Française.

Timbres fiscaux

Depuis le 2 mars 2015, la dématérialisation du timbre fiscal est entrée dans sa phase opérationnelle avec l’ouverture du site timbres.impots.gouv.fr
Ce site permet désormais à l’usager d’acheter en ligne 24h/24 et 7j/7 son timbre fiscal électronique pour l’obtention d’un passeport.
Ce service est entièrement sécurisé que ce soit au niveau du paiement du timbre électronique que de son remboursement en cas de non-utilisation.

 

AVIS

Consulter l'arrêté du maire concernant l'interdiction de circulation de manière permanente de tous véhicules à moteur sur les voies de la commune.

Consulter l'arrêté

Information de la préfecture de Savoie

La préfecture change son accueil au public pour le service des cartes grises et permis de conduire. Il se fera désormais sur rendez-vous.

Consulter le document

A+ R A-

Démarches en ligne

 Cette rubrique regroupe les informations sur les démarches et formalités administratives que vous êtes susceptible d'accomplir

 

Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
Plus d'infos

 

Acte de naissance

Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous réclamez.
Plus d'infos

 

Acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et du type d'acte qui vous est réclamé.
Plus d'infos

 

Acte de décès

L'acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt. La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.
Plus d'infos

 

Casier judiciaire national

Vous n'avez pas le droit de demander l'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) d'une autre personne, même s'il s'agit de votre conjoint(e) ou de votre enfant majeur. La démarche dépend de votre lieu de naissance.
Plus d'infos

 

Certificat de nationalité Française

Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il indique le mode d'acquisition de la nationalité française, ainsi que les documents qui ont permis d'établir cette nationalité. Il peut notamment être demandé lors d'une 1ère demande de titre d'identité sécurisé (carte d'identité ou passeport) ou pour une candidature à un emploi dans la fonction publique.
Plus d'infos

 

Carte d’identité

Pour demander une carte d'identité, il faut se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.
Plus d'infos

 

Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...
Plus d'infos

 

Carte d’électeur

La carte d'électeur est un document qui atteste de l'inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n'est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d'identité.
Plus d'infos

 

Certificat d’immatriculation

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, il est désormais possible de demander un nouveau certificat d'immatriculation (carte grise) sans se déplacer en préfecture ou à la mairie.
La liste des pièces justificatives acceptées par l'Administration est disponible ICI

Attention :
Si le règlement des taxes d'immatriculation n’est pas validé, le dossier sera refusé et le délai de traitement ainsi allongé.
C'est pourquoi il est recommandé d'utiliser le simulateur en ligne avant d'envoyer le dossier. Accès au simulateur

 

Autorisation de sortie du territoire (AST)

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
Plus d'infos

 

Espace Famille

Espace Famille - Mairie de Verel Pragondran

Loisirs - Culture

Loisirs - Culture - Mairie de Verel Pragondran

Horaires et Permanences

- Mardi de 16h30 à 19h
- Vendredi de 16h30 à 19h


Mairie de Verel Pragondran

95 route de la Mairie
73230 Verel Pragondran
Tél : 04.79.70.39.52
Fax : 04.79.33.46.33

Pour toutes demandes administratives:
mairie.verelpragondran@wanadoo.fr

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