Conclusion et rapport du commissaire enquêteur sur l'enquête publique de mise en compatibilité du P.L.U pour l'ouverture à l'urbanisation d'une partie de la zone de Palatiers.

Pour consulter le rapport, cliquer ICI

- Consulter l'arrêté pour le chemin de la Vignette

- Consulter l'arrêté pour les deux tronçons

- Consulter l'arrêté longeant B580

- Limitation des usages de l'eau - Hameau de Pragondran

Consulter l'arrêté du maire concernant l'interdiction de circulation de manière permanente de tous véhicules à moteur sur les voies de la commune.

Consulter l'arrêté

La préfecture change son accueil au public pour le service des cartes grises et permis de conduire. Il se fera désormais sur rendez-vous.

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